Conditions générales de vente – Will's SRL

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues avec la société Will's SRL, ci-après dénommée « Will's » ou « le vendeur » :

Siège social : Dieupart 41, 4920 Aywaille (Belgique)
Numéro d'entreprise / TVA : BE 1022.603.791
E-mail : info@wills.be
Téléphone : 04 234 27 44
Site web : www.wills.be

Will's exploite les points de vente physiques suivants, ci-après dénommés « les boutiques » :

Boutique d'Aywaille : Route de Dieupart 41D, 4920 Aywaille
Boutique de Liège : Centre commercial Belle-Île, 4000 Liège

Article 2 – Définitions et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par Will's, que ce soit en boutique ou via sa boutique en ligne accessible sur www.wills.be, ci-après « l'e-shop ».

Pour l'application des présentes :

Le « client » est toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits auprès de Will's.
Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le « client professionnel » est le client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Les dispositions propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, ne s'appliquent pas aux clients professionnels, sauf mention contraire.

Les présentes conditions générales excluent les conditions générales ou particulières du client que Will's n'aurait pas expressément acceptées par écrit.

Elles sont accessibles à tout moment sur www.wills.be et disponibles sur simple demande en boutique. En passant commande, le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter.

Will's se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Will's vend des bijoux et accessoires de mode pour femme, en boutique et sur l'e-shop.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, couleurs et dimensions ont une valeur indicative : de légères différences peuvent exister entre le produit reçu et sa représentation, notamment en raison du paramétrage des écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé en ligne s'avère indisponible après paiement, Will's en informe le client dans les meilleurs délais et lui laisse le choix entre le remboursement intégral, le remplacement par un autre produit ou l'attente du réassort.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse).

Le prix applicable est celui affiché en boutique ou sur l'e-shop au moment de la commande. Will's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Les prix des produits soldés ou en promotion sont valables pendant la durée de l'action et dans la limite des stocks disponibles.

Le client professionnel qui souhaite une facture au nom de son entreprise communique son numéro de TVA lors de la commande.

Article 5 – Commande en ligne

Pour commander sur l'e-shop, le client sélectionne les produits souhaités, indique les coordonnées demandées, choisit la boutique de retrait, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède au paiement.

La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Will's adresse alors au client, par e-mail, un récapitulatif reprenant notamment le numéro de commande, les produits commandés, leur prix, la boutique de retrait et un lien vers les présentes conditions générales.

Will's se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser une commande, notamment lorsque les données communiquées par le client sont manifestement erronées ou incomplètes, ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Tout montant déjà payé est alors intégralement remboursé.

Le client consommateur dispose en outre du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Article 6 – Paiement

Les commandes passées sur l'e-shop sont payables intégralement à la commande, par carte bancaire ou Bancontact, via la plateforme de paiement sécurisée Mollie. Will's n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

En boutique, le paiement s'effectue au moment de l'achat, selon les moyens de paiement acceptés sur place.

La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement par Mollie.

Article 7 – Retrait en boutique et délais

Les commandes passées sur l'e-shop sont, à ce jour, exclusivement à retirer dans la boutique choisie par le client lors de la commande (Aywaille ou Liège Belle-Île). Aucun frais n'est facturé pour le retrait.

Will's informe le client par e-mail dès que sa commande est prête. Le client peut la retirer pendant les heures d'ouverture de la boutique, sur présentation de son numéro de commande et d'une pièce d'identité. Une personne mandatée peut retirer la commande à sa place sur présentation de ces mêmes éléments.

Le délai de mise à disposition indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif. À l'égard du consommateur, Will's met la commande à disposition au plus tard dans les 30 jours de sa conclusion. À défaut, le consommateur peut, après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Une commande non retirée dans les 30 jours suivant l'avis de mise à disposition peut être annulée par Will's, après un rappel par e-mail resté sans réponse. Le montant payé est alors remboursé.

Si Will's propose ultérieurement la livraison à domicile, les modalités, zones et frais de livraison seront précisés sur l'e-shop et dans les présentes conditions générales.

Article 8 – Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété de Will's jusqu'à leur complet paiement.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère au moment où le client, ou la personne qu'il a mandatée, prend physiquement possession des produits en boutique.

Article 9 – Droit de rétractation (achats en ligne, consommateurs)

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le consommateur qui achète sur l'e-shop dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou la personne qu'il a mandatée, prend possession des produits en boutique. Ce droit s'applique également aux produits soldés achetés en ligne.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le consommateur notifie sa décision à Will's avant l'expiration du délai, par e-mail à info@wills.be, au moyen du formulaire de rétractation du SPF Économie ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le consommateur restitue ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision, soit en les rapportant dans l'une des boutiques, soit en les renvoyant à Will's SRL, Route de Dieupart 41D, 4920 Aywaille. Les frais directs de renvoi postal restent à sa charge.

Les produits doivent être restitués complets, dans leur emballage d'origine si possible. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, par exemple s'ils ont été portés.

Will's rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Will's peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués en boutique ni aux clients professionnels. Les retours en boutique sont régis par l'article 10.

Article 10 – Retours et échanges en boutique

La loi ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats effectués en boutique. Will's accorde néanmoins, à titre commercial, la possibilité de retourner un produit acheté en boutique dans les 14 jours calendrier suivant l'achat, aux conditions cumulatives suivantes :

le produit n'a pas été porté et ne présente aucun dommage ;
il est rapporté complet, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes ;
le client présente son ticket de caisse ou sa facture ;
le produit n'a pas été acheté en solde.

Le produit retourné dans ces conditions est remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Les produits soldés achetés en boutique ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité couvert par la garantie légale (article 12).

Article 11 – Réclamations

Le client vérifie le bon état apparent et la conformité des produits au moment où il les reçoit en boutique.

Toute réclamation est adressée par écrit à info@wills.be ou remise en boutique, accompagnée de la preuve d'achat. Will's s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Pour le client professionnel, les réclamations relatives aux défauts apparents doivent être formulées dans un délai de 8 jours suivant la prise de possession des produits. À défaut, les produits sont réputés acceptés.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité (article 12) ne sont pas affectés par le présent article.

Article 12 – Garanties

Garantie légale de conformité (consommateurs). Conformément aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de deux ans à compter de la prise de possession du produit pour tout défaut de conformité existant lors de celle-ci.

Le consommateur a droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction de prix appropriée ou la résolution de la vente.

Le consommateur informe Will's du défaut par écrit, dans un délai de deux mois à compter du jour où il l'a constaté. Il est conseillé de conserver le ticket de caisse ou la facture, qui fait office de preuve d'achat.

Exclusions. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une usure normale, d'un accident, d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme aux conseils de Will's. Pour les bijoux fantaisie et accessoires, cela vise notamment l'oxydation ou la perte de placage due au contact avec l'eau, les parfums, les cosmétiques, la transpiration ou les produits chimiques, ainsi que les chocs, rayures et déformations.

Garantie des vices cachés (tous les clients). Conformément aux articles 1641 et suivants de l'ancien Code civil, Will's garantit les produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice. Will's n'est pas tenu des vices apparents dont le client a pu se convaincre lui-même lors de l'achat.

Article 13 – Responsabilité

Will's exécute ses obligations en personne prudente et raisonnable.

Will's n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux conseils d'entretien, ni des conséquences de la communication de données erronées par le client.

Clients professionnels. La responsabilité de Will's est limitée au dommage direct et ne peut excéder le prix du produit concerné. Will's n'est pas responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de clientèle ou l'augmentation des frais généraux, sauf dol ou faute lourde.

Consommateurs. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux consommateurs dans la mesure où la loi l'interdit. En aucun cas, Will's n'exclut ou ne limite sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

E-shop. Will's met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et la sécurité de l'e-shop, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Will's ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire due à une maintenance, à une défaillance du réseau Internet ou à un cas de force majeure. Les communications électroniques échangées entre les parties peuvent servir de preuve.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, marques, visuels et autres éléments présents sur le site www.wills.be et sur les supports de Will's sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite et préalable de Will's, le client n'est pas autorisé à les reproduire, modifier, distribuer ou exploiter, en tout ou en partie.

Article 15 – Données personnelles

Will's traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de ce traitement et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité de Will's.

Article 16 – Dispositions diverses

Force majeure. Will's ne peut être tenu responsable de l'inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle raisonnable : notamment incendie, inondation, épidémie, grève, panne d'énergie, défaillance du réseau Internet ou des systèmes de paiement, ou décision d'une autorité publique. Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résoudre la vente sans indemnité, les sommes déjà payées pour des produits non remis étant remboursées.

Nullité partielle. La nullité ou l'illégalité d'une clause des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres clauses.

Titres. Les titres des articles ne servent qu'à faciliter la lecture et n'en affectent pas la portée.

Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 17 – Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord Will's à info@wills.be afin de rechercher une solution amiable.

Consommateurs. À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be.

Juridictions compétentes. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des règles impératives de compétence qui protègent le consommateur.